Mentions legales

Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ludovicdales.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Créateur / Responsable Editorial / Webmaster :

Ludovic Dales – 76 Avenue de Gradignan – 33850 Léognan – France

Siret : 823 417 654 00014

APE : 6201Z – Programmation Informatique

Mail : rf.se1542448015ladci1542448015vodul1542448015@odul1542448015

Hébergeur :

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site www.ludovicdales.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster qui s’efforcera alors de communiquer sur la page d’accueil aux utilisateurs une date et une heure de remise en service.

Description des services fournis

Le site www.ludovicdales.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité professionnelle de Ludovic Dales, développeur web freelance.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies HTML, CSS, Javascript, PHP accompagnées des frameworks Bootstrap et JQuery et du CMS WordPress.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site nommé en début des Mentions Légales est détenteur des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site (rf.se1542448015ladci1542448015vodul1542448015@odul1542448015).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.ludovicdales.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ludovicdales.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ludovicdales.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse très hypothétique du rachat du propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.

Le site est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 2027050 v0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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